"Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt, qui n'existe plus", ont annoncé Me Christophe Ingrain et Rémi Lorrain à la sortie de la CJR, soulignant qu'il appartenait "désormais à l'assemblée plénière de la Cour de cassation de se saisir de ce dossier" avec une nouvelle décision sur l'ensemble de la procédure, "et de se prononcer notamment sur les nombreuses irrégularités qui ont émaillé ce dossier depuis deux ans".
Pour rappel, la CJR est seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leur mandat.
Mis en examen en juillet 2021
Le renvoi du ministre devant la Cour de justice de la République pose une nouvelle fois la question du maintien au gouvernement de l'ancien pénaliste, qui répète sans cesse tenir sa "légitimité du président de la République et de la Première ministre et d'eux seulement".
Éric Dupond-Moretti, nommé à la tête de la Chancellerie à l'été 2020 et reconduit à ce poste après la réélection en mai d'Emmanuel Macron, est accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat. Ce qu'il conteste.
Des plaintes de syndicats de magistrats et de l'association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflit d'intérêts depuis son arrivée à la Chancellerie, avaient donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire en janvier 2021. Éric Dupond-Moretti avait été mis en examen six mois plus tard.
