"La mesure de libération conditionnelle (...) sera fixée au 5 août 2022", a écrit la cour dans son arrêt. Ce dernier confirme dans toutes ses dispositions la décision du tribunal d'application des peines d'Évry du 30 mai 2022, qui avait libéré Patrick Balkany, sans qu'il doive porter un bracelet électronique.
Le condamné devra "réparer en tout ou en partie (...) les dommages causés par l'infraction, (...) obtenir l'autorisation préalable du juge de l'application des peines pour tout déplacement à l'étranger" et "justifier du paiement régulier des impôts", a décidé la justice.
"Cette décision est irréprochable en droit, car rien ne justifie le maintien en détention d'un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine", ont assuré ses avocats, qui ont indiqué qu'il regagnerait son domicile de Giverny, dans l'Eure.
"Demain, on t'attend"
Son épouse, Isabelle Balkany, a aussitôt posté sur Twitter une photo de leurs chiens dans leur propriété, avec le message "Demain, on t'attend", orné d'une multitude de cœurs.
L'ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse avaient été reconnus coupables en première instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et 2015. Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d'en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.
