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CE QUI CHANGE AU 1ER JUILLET 2022

Vendredi 1 Juillet - 06:30

France


Ticket Restaurant - © DR
En ce 1er juillet, on retrouve plusieurs changements notables, notamment pour le portefeuille.


Interdiction des chaudières à fioul et au charbon, fin du plafond des tickets restaurant à 38 euros, changement de nom de famille… On fait le point sur ce qui change en ce 1er juillet 2022.

Deux mauvaises nouvelles pour le portefeuille


- Ce 1er juillet signe le retour à la normale de l'utilisation des titres restaurants. Finis les 38 euros de "tickets resto" à utiliser par jour et par personne dans les restaurants, le plafond journalier repasse désormais à 19 euros. Ils ne pourront d'ailleurs plus être utilisés le week-end et les jours fériés. La mesure était entrée en vigueur en juin 2020 et avait été prolongée trois fois, jusqu'au 30 juin 2022.

- Le barème des bonus écologiques est modifié. La prime pour acheter un véhicule électrique neuf baisse de 1.000 euros sur tous les bonus écologiques. De plus, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d'aide selon service-public.fr.

Des mesures pour l'écologie


- L'installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon est dorénavant interdite. Une mesure prise pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les nouveaux équipements devront eux respecter un plafond d'émission (300 gCO2eq/KWh PCI). En revanche, les appareils déjà installés pourront continuer d'être utilisés, entretenus et réparés. Des aides financières (maximum 11.000 euros) sont prévues pour encourager leur remplacement.

Il existe toutefois des dérogations pour tenir compte de situations spécifiques.

- Il est possible de cumuler un éco-prêt à taux zéro d'un montant maximum de 30.000 € et d'autres aides (comme MaPrimeRénov') dans le but de financer des travaux de rénovation énergétique. Cela concerne notamment l'isolation du logement ou encore le changement de mode de chauffage.

D'autres mesures importantes


- En ce 1er juillet, le changement de nom de famille est simplifié. Il est possible pour une personne majeure de choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux si elle le souhaite. Il faudra réaliser une déclaration à l'état civil. Un délai d'un mois sera donné pour confirmer cette décision, disponible une seule fois dans sa vie. Aucun justificatif ne sera à fournir.

Pour les enfants mineurs, un parent qui dispose de l'autorité parentale, et qui n'a pas transmis son nom de famille peut maintenant l'ajouter à celui de son enfant en informant l'autre parent. Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales pourra être saisi.

- Les règles pour les locations immobilières entre particuliers évoluent : les bailleurs non-professionnels doivent impérativement indiquer des informations spécifiques sur leurs annonces de location. Il s'agit entre autres du montant du loyer mensuel, du montant des charges locatives ainsi que les modalités de règlement de ces charges ou encore du caractère meublé ou non de la location. Vous pouvez retrouver toutes les autres informations exigées sur service-public.fr.

- Ce changement entrera lui en vigueur ce 6 juillet 2022 : les nouveaux modèles de voiture devront tous être équipés d'une boîte noire, comme celle que l'on retrouve dans les avions. Le dispositif permettra d'enregistrer de nombreux paramètres de conduite (vitesse, phases d'accélération ou de freinage, le port ou non de la ceinture de sécurité...).



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