Ces nouveaux frais concernent tous les envois arrivant dans l'Union européenne en provenance d'un pays tiers, réalisés dans le cadre de ventes à distance, quelle que soit la valeur des articles commandés.
Comment fonctionne ces nouveaux frais ?
Tout comme cette taxe spécifique aux "petits colis", les frais de traitement sont exigibles pour chaque catégorie d'articles contenus dans un même paquet.
Par exemple :
- si un envoi contient vingt casquettes (quel que soit la marque ou le modèle), ils s'élèvent à 2 euros
- si un colis contient trois casquettes, quatre tee-shirts et deux ceintures, il atteint un total de 6 euros
Ce calcul est lié à la façon dont les produits sont déclarés en douane.
La législation européenne précise que c'est aux plateformes, aux vendeurs ou à leurs intermédiaires de régler ces frais, même s'ils peuvent être facturés aux consommateurs lors du règlement de leur commande.
Mais comme l'a souligné lundi le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), ces frais ne doivent pas être réclamés après coup aux acheteurs par les services postaux ou les entreprises de livraison.
Pourquoi cette mesure ?
Elle vise à financer un renforcement des contrôles douaniers, face au déferlement sur le territoire européen de produits chinois, achetés via des plateformes basées en Asie.
Près de 5,9 milliards de petits colis sont entrés dans l'UE en 2025, soit plus de 180 chaque seconde. C'est quatre fois plus qu'en 2022. Sur ce total, 93% provenaient de Chine, généralement via des sites comme Shein, Temu, Aliexpress...
